Textes réglementaires

Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 n°2002-73, articles 133 à 146 : lire

Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur : lire

Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la commission nationale de la certification professionnelle : lire

Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience : lire

Décret n°2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience : lire

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat : lire